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Publié le jeudi 7 mai 2020

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Rhône. Nouvelle carence en logements sociaux à Communay : l’amende majorée de 176 %

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Janvier 2024

La commune de Communay n’a pas perdu sa compétence urbanisme. Mais la préfecture l’a déclarée à nouveau en état de carence pour non-respect de son obligation de construction de logements sociaux. Elle va devoir passer à la caisse avec une amende qui va être multipliée par trois à partir de (…)

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