APPEL EUROPÉEN

POUR UN DÉBAT DÉMOCRATIQUE

SUR LE TCE EN Belgique

Le peuple belge est confronté à un processus visant à faire ratifier le

Traité constitutionnel européen par leurs instances représentatives sans

qu’aucun débat public ait pu véritablement s’engager. En effet, après la

Chambre et le Sénat belges, les Assemblées de la Région wallonne, de la

Région bruxelloise et de la Communauté franà§aise, le Parlement flamand

doit se prononcer sur le Traité établissant une Constitution (…)