Intervention de André Mazuir pour le réseau d’alerte

Nous remercions droit au logement, le réseau Education sans frontières, Jamais sans toit, Solidarité femmes à la rue, la confédération syndicale des familles, la confédération nationale du logement, nous excusons le président de la CNL Vénissieux, Gérard Frérot malade, le mouvement de la paix, nous excusions sa présidente Arlette Cavillon également en consultation médicale, l’Union locale CGT, les élus de la majorité municipale de Vénissieux, Lutte Ouvrière, la France Insoumise, le Parti Communiste Français, madame le maire de Vénissieux, que nous remercions d’être présente et de s’être associée à notre association réseau d’alerte pour cette manifestation pour le droit au logement et à l’hébergement.

Nous nous rassemblons devant l’agence locale de Lyon Métropole Habitat, pour le symbole du logement mais aussi pour dire que toutes nos demandes par téléphone ou à l’accueil ne trouvent pas de réponses. C’est vrai aussi avec d’autres bailleurs sociaux ou privés, la préfecture .

Nous voulons faire pression sur la préfecture, la métropole, les bailleurs sociaux et privés, afin que l’on nous prennent en considération, nous les habitantes et habitants de Vénissieux pour le droit au logement et à l’hébergement.

Le manque de logement est tellement criant que les personnes, les familles formulant une demande de logement ou une mutation subissent 5 à 6 ans d’attente. Vénissieux n’échappe pas à cette situation, et même dans le cadre du DALO qui donne pourtant une priorité.

Nous connaissons une vingtaine de situations soit que nous ayons fait nous-mêmes la demande de logement ou de DALO, soit que ce soit fait pas les assistantes sociales de la ville ou de la métropole, mais peu de réponses concrètes. Normalement, la préfète a 6 mois pour faire une proposition.

Au niveau national, c’est 2,6 millions de demandeurs, 4,2 millions de mal logés. A Vénissieux, plus de 4000 demandes en attente, 90 000 dans la métropole. Fin 2022 dans le Rhône, il y avait 2807 sans logements à la rue, 18 082 hébergées chez des tiers, 8209 dans des hébergements temporaires, 6472 dans des logements insalubres ou dangereux, 986 en situation d’expulsions.

Ce sont les résultats des politiques successives menées depuis des dizaines années et qu’accentuent les décisions prises par Macron et ses gouvernements, soutenues par la droite dans son ensemble. Une politique pour les riches. La loi SRU oblige toutes les communes à construire 25% de logements sociaux, je devrais dire, obligeait. Gabriel Attal vient de prononcer la remise en cause de cette loi, la suppression de toute politique publique du logement. Il inclut dans la loi SRU les logements interémdiares pour soi-disant les classes moyennes, en fait, les classes riches moyennes. Il dédouanne ainsi un certain nombre de communes de construire du logement social. Son gouvernement ne veut plus de politique du logement social, et plus largement de toute politique publique. La loi ELAN a sérieusement miné le logement social par la baisse des APL, une des premières mesures de Macron. Il a créé la RLS, réduction de loyer de solidarité, payée par les bailleurs pour les locataires ne subissent pas la baisse des APL dans leur loyer. Pour les bailleurs, c’est une ponction financière qui a des conséquences sur l’entretien et pour la construction de logements sociaux, donc pour le bien-être des locataires, pour le délai d’attente de logement. Pour le locataire, c’est une remise en cause du droit au logement social.

Nous demandons

• l’abrogation de la loi ELAN
• un service public du logement
• la construction de 200 000 logements sociaux par an afin de pouvoir loger tous les habitantes et habitants avec des loyers accessibles et ramener le délai d’attente à moins de un an.

130 000 personnes sont menacées d’expulsion en 2024. Avec les CCAS et les assistantes sociales de la métropole, ce nombre sera en diminution, mais c’est malgré tout 4 fois plus que les 38 000 expulsés de l’an 2022. Le réseau alerte a déjà connaissance de 5 expulsions à Vénissieux.

Nous nous opposons aux expulsions locatives pour retard de loyer comme aux coupures d’énergie pour retard de facture. Nous préconisons des solutions sociales, humaines, de santé. Si les locataires ne peuvent pas payer, c’est qu’ils manquent de ressources. Ca ne sert à rien de les obliger à payer ce qu’ils ne peuvent pas. Ce qu’il convient, c’est de d’avoir un travail, en tenant compte des enfants pour les familles monoparentales, et même les autres, avoir un salaire qui permette de vivre dignement. C’est une autre bataille, mais liée à celle du logement, à réfléchir avec les oganisations syndicales, la CGT.

Quelques mots sur les hébergements. Il est inadmissible qu’un pays comme la France voient des personnes à la rue dans des encoignures de porte, des tentes en ville, des femmes, des enfants, des adultes sans toits.

Dans de nombreuses écoles à Vénissieux, comme dans d’autres villes, la solidarité est organisée pour permettre aux familles dont les enfants sont scolarisés d’avoir un toit pour la nuit. C’est tout à l’honneur des enseignants et des parents d’élèves de ces écoles, des associations, des élus de la ville. Normalement, c’est une responsabilité de l’état. Macron avait pris des engagements. La préfecture ne suit pas ou dit ne pas avoir de solutions. Il faut avoir le courage de réquisitionner des logements pour organiser l’hébergement.

La métropole avait organisé l’hébergement de familles avec enfants en bas age. Depuis un an, elle a engagé un bras de fer sur le financement avec l’état. De ce fait, l’accès est plus difficile. Nous pouvons comprendre le combat politique pour le financement de ces hébergements qui est le rôle de l’état. Nous n’acceptons pas les conséquences sur les familles. Nous demandons qu’un dispositif d’hébergement soit mis en place par la préfecture afin que toutes et tous et les enfants aient un toit pour dormir et manger.

Un mot encore sur la loi Kasbarian, ce député macroniste aujourd’hui ministre du logement. Présenté comme une réponse aux difficultés des petites propriétaires face aux squats, une difficulté dans certains cas bien réelle, dont le réseau alerte tient compte. Ce n’est pas simple, il faut faire de la médiation, et souvent les propriétaires sont malgré tout plus riches que les locataires. Mais en réalité, cette loi sert les propriétaires riches. 3% des multi-propriétaires possèdent 65% du parc locatif privé. Pour ceux-là, le logement est une source d’enrichissement, ils n’y habitent pas !

La plupart de celles et ceux qui squattent, n’ont pas d’autres solutions pour ne pas coucher à la rue avec leurs enfants. Pas de place d’hébergement et même le 115, ce numéro de téléphone dont tout le monde se sert pour se donner bonne conscience, est saturé.

Et cette loi a aussi des conséquences sur celles et ceux qui sont en situation d’impayés de loyer, et qui ne sont pas des squatteurs. Voila ce que dit cette loi:

• elle raccourcit les délais des actes de procédures d’expulsion
• elle permet au juge de supprimer le délai de deux mois du commandement de quitter les lieux
• les locataires et les squatteurs encourent 7500€ d’amendes Nous demandons que les bailleurs sociaux ne se serent pas de cette loi pour favoriser les expulsions locatives. Cette loi doit être abrogée.

Pour terminer, reprenons tous ensemble

«Un toit, c’est un droit !»

Après André pour le réseau d’alerte, il y a eu les interventions de lutte ouvrière, la CGT, LFI pour finir par celle du maire.

Intervention de Michèle Picard

Défendre le droit au logement est fondamental, c’est une question de dignité humaine. Ce combat, le Réseau d’Alerte et de Solidarité le mène au quotidien. 25 années d’engagement auprès des plus modestes, fragilisés par des crises qui s’enchainent et s’enracinent. 25 ans de travail acharné auprès des pouvoirs publics et des travailleurs sociaux, pour trouver des solutions pérennes et éviter le pire.

Une fois de plus, nous nous retrouvons pour défendre ces combats qui nous tiennent à cœur depuis plusieurs années :

• Le droit à une vie digne pour tous,
• Le respect des droits fondamentaux inscrits dans notre Constitution,
• Le refus des expulsions locatives qui fragilise toujours plus fort nos populations,
• L’exigence que l’Etat prenne enfin ses responsabilités et développe des politiques humaines et solidaires pour ceux qui en ont le plus besoin.

Cette bataille est nécessaire, vitale, dans un contexte économique et social dramatique. » Depuis des années, les associations de solidarité lancent un cri d’alarme face à une crise sans précédent dont les effets seront catastrophiques pour les familles les plus modestes. Plus de 10 millions de nos concitoyens vivent sous le seuil de pauvreté, 12 millions de personnes souffrent de précarité énergétique, confrontés à la flambée des prix de l’énergie, à l’hyperinflation des produits de première nécessité, beaucoup de ménages n’arrivent plus à joindre les deux bouts.

La crise du logement est d’une violence extrême. 330 000 personnes vivent dans des logements de fortune ou dans les rues, parmi eux, 3 000 enfants. Des familles, des enfants, ballotés de solutions précaires en solutions précaires, dans des squats, sous des tentes, dans leur voiture ou dans des écoles, grâce à la mobilisation de parents et d’enseignants. L’an dernier, en France, 646 personnes sont mortes dans la rue et 147 ont perdu la vie depuis le 1er janvier, dans l’indifférence quasi générale.

Cette dégradation des conditions de vie, nous la constatons tous les jours sur la ville. 69 % des aides financières accordées concernent le paiement du loyer et 31 % les factures d’énergies. Les demandes de tarification sociale pour la restauration scolaire ont augmenté de 20 %, signe d’une précarisation qui s’installe et qui augmente. En 2023, 160 ménages ont été assignés en justice, les 3/4 pour impayés de loyer. Malgré le travail social engagé depuis des années avec nos partenaires depuis de nombreuses années, pour gérer, le plus en amont possible, les impayés de loyer. Cette année, 27 expulsions sont d’ores et déjà programmées.

Nos services sociaux se mobilisent, au quotidien, pour aider et accompagner les plus modestes. Pour ne pas impacter encore plus la population, nous avons fait le choix de ne pas augmenter nos tarifs municipaux cette année, dont la cantine qui représente souvent le seul repas équilibré de la journée pour de nombreux enfants. Les taux de notre fiscalité sont gelés depuis 2016. Nous soutenons notre tissu associatif, avec, cette année, une augmentation globale de notre enveloppe de plus de 3%.

Face à l’urgence sociale, que fait l’Etat ? La promesse d’Emmanuel Macron de Zéro personne vivant dans la rue est très loin d’être tenue. Notre pays manque toujours cruellement de places d’hébergement d’urgence et la construction de logements sociaux est en chute libre.

Depuis plus de 20 ans, notre modèle français du logement social est attaqué. 93 000 personnes, prioritaires DALO, ne sont toujours pas logées. Plus de la moitié des communes ne respectent pas la loi SRU. Pourtant, au lieu de renforcer cette obligation de construction de 25 % de logement social, le 1er ministre décide d’affaiblir la loi. Les expulsions locatives ont augmenté de 52 % en 10 ans, alors que l’accès au logement est de plus en plus difficile. La loi anti-squats a entrainé un durcissement des politiques d’expulsion locative, avec des expulsions sans proposition de relogement ou d’hébergement pour les ménages vulnérables ou prioritaires DALO.

Face au mal-logement, des mesures d’urgence s’imposent. Revaloriser les APL, rehausser les minima sociaux, augmenter les salaires. Relancer le financement du logement social, créer un véritable service public du logement, faire du mal-logement une priorité nationale pour que plus personne ne dorme dans la rue.

Défendre le droit au logement est fondamental, c’est une question de dignité humaine. C’est tout le sens des arrêtés que j’ai pris, cette année encore, interdisant, sur le territoire communal, les expulsions locatives sans solution de relogement, les saisies mobilières et les coupures d’énergies. Une bataille politique et juridique pour faire évoluer la loi et trouver des réponses humaines et solidaires face à l’exclusion.

Ce combat, le Réseau d’Alerte et de Solidarité, le mène au quotidien. 25 années d’engagement, auprès des plus modestes, fragilisés par des crises qui s’enchainent et s’enracinent. 25 ans de travail acharné, auprès des pouvoirs publics et des travailleurs sociaux pour trouver des solutions pérennes et éviter le pire. Merci à toi André, aux bénévoles et militants pour les valeurs de solidarité, d’humanité et de générosité que vous véhiculez.

Sans surprise, le Préfet a, une fois de plus, saisi le Tribunal Administratif de Lyon pour demander la suspension de mes arrêtés. L’audience en référé est prévue le vendredi 3 mai à 10 heures au Tribunal Administratif de Lyon. J’appelle, d’ores et déjà à une large mobilisation de toutes les forces progressistes, ce jour-là, dans cette bataille pour plus de justice sociale. Je sais pouvoir compter sur vous.

Je vous remercie.